FOIRE AUX
QUESTIONS

COVID-19 : Passons ensemble le cap économique du coronavirus !

COVID-19

Publiée le 02/04/2020

COVID-19 : Attention aux escroqueries !


Une augmentation considérable des escroqueries et des arnaques, ainsi que des cyber-attaques est à noter en cette période de crise. L’utilisation massive du télétravail et la baisse de vigilance des utilisateurs sont les deux principaux facteurs explicatifs. Nous vous invitons à être particulièrement attentifs aux points suivants :

- Fausses commandes ou aux modifications de virements bancaires frauduleux : tout ce qui paraît exceptionnel et/ou urgent doit être validé par téléphone ;
- Fraude au président : conseillez à vos salariés de confirmer une opération inhabituelle auprès de leur direction par un autre moyen que le mail, et ce surtout si la consigne vient du dirigeant lui-même par mail ;
- Cyber-attaques : soyez attentifs aux mails frauduleux contenant une pièce jointe (ne l’ouvrez pas), effectuez vos mises à jour, n’oubliez pas d’éteindre vos postes lorsque vous ne les utilisez pas et sensibilisez vos utilisateurs.

Restez prudents !

SOCIAL

Publiée le 02/04/2020

COVID-19 : Aide de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants


Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Critères d'éligibilité

- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Comment faire une demande ?

- complétez le formulaire en pièce jointe
- Adressez-le par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise (adresse professionnelle)

Et après ?

- Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
- Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

SOCIAL

Publiée le 19/03/2020 - Mise à jour 31/03/2020

COVID-19 : Aide de 1 500 € aux entreprises en difficulté


Qui est concerné ?

Les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Activité débutée avant le 1er février 2020 ;
- L’entreprise n’est pas en cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
- Effectif inférieur ou égal à dix salariés.
- Chiffre d'affaires du dernier exercice clos inférieur à un million d'euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
- Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois ;
- Si la société appartient à un groupe, les critères évoqués ci-dessus ne doivent pas être dépassés au niveau du groupe (addition des agrégats)
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique peuvent être concernées.

Dans quel cas, l’aide est-elle octroyée ?

L’aide est octroyée dans les cas suivants :
1/ Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
2/ Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.
Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 euros.
Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 1 500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.

Comment se fait la demande ?

La demande d'aide est réalisée par voie dématérialisée (espace personnel sur impots.gouv.fr), au plus tard le 30 avril 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
- une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le décret, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
- une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ;
- les coordonnées bancaires de l'entreprise.

Source : impots.gouv

SOCIAL

Publiée le 31/03/2020

COVID-19 : Aide complémentaire de 2 000€


Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide complémentaire d'un montant forfaitaire de 2 000 euros lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes au jour de la demande :

1/ Elles ont bénéficié de l'aide de 1 500 €.
2/ Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
3/ Elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
4/ Leur demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

La demande d'aide au titre du présent article est réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence, par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

- une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ;
- une description succincte de sa situation, accompagnée d'un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements ;
- le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

SOCIAL

Publiée le 27/03/2020

COVID-19 : Dérogations concernant les RTT, les jours de repos et le CET


Sans accord collectif préalable, sous réserve d'un délai de prévenance d'un jour franc et dans la limite de 10 jours, l'employeur peut :

1/ Concernant les RTT et les jours de repos supplémentaires conventionnels dans le cadre d'un aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine :
- Décider unilatéralement et à des dates qu’il détermine lui-même, de la prise des jours de repos et RTT acquis, normalement laissée au choix du salarié ;
- Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos et RTT déjà fixées.

2/ Concernant les jours de repos des salariés au forfait annuel en jours :
- Décider unilatéralement et à des dates qu’il détermine lui-même, de la prise de jours de repos prévus par une convention de forfait ;
- Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos et RTT déjà fixées.

3/ Concernant les jours déposés sur le CET :
- Imposer que les droits affectés sur le compte épargne temps soient utilisés par la prise de jours de repos, à des dates qu’il détermine lui-même.

SOCIAL

Publiée le 27/03/2020

COVID-19 : Dérogations en matière de congés payés


Sous réserve de la ratification d’un accord d’entreprise ou à défaut d’un accord de branche, possibilité, dans la limite de 6 jours ouvrables, avec un délai de prévenance d'un jour franc, pour l'employeur de :
- Décider de la prise de jours de congés payés acquis, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris ;
- Modifier unilatéralement les dates de prise de congé payés (congés payés acquis déjà posés).

L’accord d’entreprise ou de branche pourra également permettre à l’employeur :
- De fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié;
- De fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans une même entreprise.

SOCIAL

Publiée le 27/03/2020

COVID-19 : Dérogations en matière de durées du travail


Pour certaines entreprises, dans les secteurs essentiels dont la liste sera fixée par décret à paraître :
- Durée quotidienne maximale : jusqu'à 12 heures ;
- Durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit : jusqu'à 12 heures, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue ;
- Durée du repos quotidien : réduction à 9 heures consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier ;
- Durée hebdomadaire maximale : jusqu'à 60 heures ;
- Durée hebdomadaire de travail sur douze semaines consécutives : jusqu'à 48 heures ;
- Durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur douze semaines consécutives : jusqu'à 44 heures.

Obligation d'en informer sans délai et par tout moyen le CSE et la DIRECCTE.

Pour ces entreprises visées par le décret et celles qui assurent à celles-ci des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale : dérogation possible à la règle du repos dominical.

SOCIAL

Publiée le 27/03/2020

COVID-19 : Mesures relatives à l'activité partielle


Demande d'activité partielle : allégement de la procédure :
- Possibilité d’effectuer la demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif
- Examen des demandes dans les 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord
- L’avis rendu par le CSE pourra intervenir après le placement en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.
- L'’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6).

Procédure déclarative :
- Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Envoi de la demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Versement de l’allocation par l’ASP à l’entreprise dans un délai moyen de 12 jours.
ATTENTION ! Le portail déclaratif connaît actuellement d’importantes difficultés. Il y a de nombreuses erreurs (notamment des retours ASP avec identifiant et mot de passe ne correspondant pas à l’entreprise inscrite). Les anomalies sont identifiées et le ministère est au courant. Il est conseillé de ne faire aucune action.

Indemnisation des salariés :
- L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net
- Un minimum de 8,03 € par heure est respecté
- L’employeur peut indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

Allocation d'activité partielle :
- L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle est au moins égale au SMIC (8,03 €) et plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne peut être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. Si l’employeur verse à ses salariés une indemnité d’un montant supérieur à 70 % de leur rémunération antérieure, part additionnelle non prise en charge par la puissance publique.
- Le simulateur de calcul bientôt mis à jour sur le site du ministère du Travail : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

COVID-19

Publiée le 26/03/2020 - Mise à jour le 27/03/2020

COVID-19 : Prêts garantis par l’État


Les entreprises de moins de 5 000 salariés présentant des difficultés liées à la crise pourront bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l’Etat afin de soulager leur trésorerie.
Ces prêts pourront représenter jusqu’à 25% du chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année et le prêt sera remboursable sur une durée maximale de 5 ans.

Les taux d’intérêts devraient être très limités. Vous trouverez en pièces jointes les informations complètes sur ces prêts, ainsi que la démarche à suivre pour leur obtention. Surtout, il convient impérativement de noter que lorsque l’entreprise fait une demande de prêt PGE pour surmonter la crise, elle devra, après avoir déterminé ses besoins, se faire établir une attestation d’éligibilité à la garantie en allant sur le site de BPI. Le montant indiqué et demandé ne POURRA PLUS ÊTRE MODIFIÉ !

Votre besoin de trésorerie doit ainsi être mesuré précisément. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement d’un prévisionnel de résultat et de trésorerie vous permettant d’estimer le montant à emprunter ainsi que dans le montage et la présentation du dossier aux banques.

Pièces jointes :
- Étapes d'obtention d'un prêt garanti par l'État
- Prêts garantis par l'État

COVID-19

Publiée le 24/03/2020

COVID-19 : Mise en relation d'investisseurs et de patrons responsables


Nous proposons de mettre en relation des investisseurs avec des entreprises qui auraient besoin de capitaux pour passer la crise mais aussi se développer.

Contactez nous par mail

FISCAL OU COMPTABLE

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : Bénéficier du report d’échéance d’acompte d’impôt sur les sociétés : modalités


Les entreprises peuvent reporter le règlement de leurs échéances d’impôts directs sans pénalités (acompte d’impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires).

Si l’acompte a déjà été réglé, deux solutions s’offrent à vous :
- Si cela est encore possible, vous pouvez demander l’opposition au prélèvement auprès de votre banque ;
- Sinon, vous pouvez solliciter le remboursement auprès de votre service des impôts.

SOCIAL

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : À qui s’adresse le dispositif d’indemnisation maladie en cas de Coronavirus ?


Les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l'objet d'une telle mesure et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, d’indemnités journalières.

Les conditions liées à une période minimale d'affiliation, au paiement d'un montant minimal de cotisations, ainsi que le délai de carence ont été exceptionnellement supprimés. Les travailleurs indépendants sont également concernés par ce dispositif.

FISCAL OU COMPTABLE

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : TVA


Le gouvernement a confirmé que la TVA n’entre pas dans les mesures de report d’impôts.
Il n'est prévu aucune mesure de tempérament pour la TVA du fait que celle-ci est encaissée dès que la livraison des biens a eu lieu ou que la prestation a été exécutée.

IMMOBILIER

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : Paiement des loyers


Les arrêtés du 14 et du 15 mars 2020 ont imposé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation.
Cette fermeture ne peut pas être invoquée par le locataire pour justifier du non-paiement de ses loyers car le contrat de bail commercial tient lieu de loi entre les parties et ne peut être modifié qu’avec le consentement mutuel des parties (sauf exceptions).

Dans l’attente de mesures gouvernementales, c’est le droit commun qui s’applique.
Vous pouvez d’ores et déjà dialoguer et informer le bailleur des difficultés financières rencontrées.

FISCAL OU COMPTABLE

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : Les mesures du Grand Est pour vous accompagner dans la gestion de votre trésorerie




Source : Site Grand Est

FISCAL OU COMPTABLE

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : Indépendants - vous souhaitez moduler votre prélèvement à la source


Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Vous pouvez effectuer ces démarches via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Vous pourrez vous faire assister à domicile, lorsque la situation sanitaire du pays nous le permettra, pour l’établissement de vos déclarations fiscales par notre filiale IDFISC : Site IDFISC

SOCIAL

Publiée le 19/03/2020

COVID-19 : TESE - chômage partiel : comment faire ?


La demande doit se faire préalablement auprès de l’antenne locale de la Direccte. Cette demande peut être rétroactive de 30 jours.

Pour la saisie du volet social, vous devez :
1 - Indiquer le nombre d'heures réellement travaillées par votre salarié, dans la rubrique "heures rémunérées".
2 - Saisir le salaire correspondant aux heures réellement effectuées dans la rubrique "rémunération".
3 - Compléter la rubrique "chômage intempérie et chômage partiel" avec les éléments d'indemnisation en votre possession.


Source : Chatbox du TESE

QVG (Qualité de Vie Globale)

QVG

Publiée le 19/03/2020

La QVG (Qualité de Vie Globale) est une équation vitale d'équilibre personnel et professionnel


Le CREDIR est à vos côtés, au cœur de la situation de crise, en mettant ses compétences à votre disposition en matière de diminution de l’angoisse et de l’anxiété, de l’optimisation du télétravail : Accompagnement individuel ou collectif, conseils, ateliers en vidéo…

Le CABINET FOLTZER-FLACH et associés est labellisé QVG.
Soyez prudents et prenez soin de vous en cette période de crise inédite. Joignez notre partenaire le CREDIR : contact@credir.org

Le cabinet FOLTZER-FLACH est labellisé :



Message de Yannick FLACH (video tournée avant l'interdiction à l'accès des forêts par le Préfet du Haut-Rhin) :




Le CREDIR, initiateur de la QVG (qualité de vie globale) vient de créer la QVTT, (qualité de vie en télétravail) :
https://www.credir.org/la-qvtt-qualite-de-vie-en-tele-travail/

IMMOBILIER

IMMOBILIER

Publiée le 26/03/2020

SCI : Attention au couple SCI et meublé


Une SCI à l’IRPP (son activité a une nature civile) qui mettrait en location un bien non pas loué nu mais loué meublé (le régime est alors de nature commerciale) deviendrait automatiquement soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) de manière irrévocable !

Les pièges seraient alors les suivants en cas de cession du bien :
- pas d’abattement pour le calcul de la plus-value (qui ne s’applique que pour les particuliers et non les SCI à l’IS)
- perte de l’exonération de la cession de la résidence principale, et ce, à vie pour ce bien immobilier.

FISCAL OU COMPTABLE

FISCAL OU COMPTABLE

Publiée le 03/04/2020

ENTREPRISE : Renforcez vos fonds propres


La trésorerie et la solidité financière constituent un élément fondamental de la survie des entreprises.
Une stratégie est à bâtir et des solutions, notamment via l'utilisation de l'outil juridique de la société, existent et peuvent vous aider à épargner et à renforcer vos fonds propres afin de :

- supporter une baisse d'activité ;
- constituer une capacité d'investissement ;
- crédibiliser votre entreprise...

Pensez-y, contactez nous par email

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